Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par EURL La ChoKolatière sur le site https://www.lachokolatiere.com/.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Aucune autre condition ne peut prévaloir sur les présentes conditions.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
3.1 Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pouvons être tenus pour responsables.
3.2 Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC, TVA incluse aux taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros. Le tarif général peut être révisé librement par l'EURL La ChoKolatière.
3.3 En cas de livraison, les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.4 En cas de retrait en point de retrait, aucun frais de livraison n'est appliqué.
Article 4 : Modalités de commande
4.1 Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription.
4.2 Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande.
4.3 Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Article 5 : Modification de commande
5.1 Aucune modification de commande n'est possible en ligne après validation de ladite commande sur le site internet.
5.2 Toute demande de modification éventuelle doit impérativement faire l'objet d'une demande par courriel, et ne sera validé qu'après accord et confirmation par courriel du Vendeur.
Article 6 : Livraison / Retrait de commande
6.1 Retrait
6.1.1 La date de retrait est choisie par le client au moment de sa commande en fonction des créneaux horaires disponibles sur le site au moment de la commande. En cas de modification de ces créneaux après enregistrement de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client et à lui proposer un autre créneau disponible dans un délai raisonnable.
6.1.2 Le client doit obligatoirement indiquer son numéro de portable et son adresse mail au moment de l'inscription sur le site pour bénéficier des informations de retrait de commandes.
6.1.3 Le règlement se fait soit sur le site au moment de valider la commande, soit au retrait de la commande par chèque, espèces ou CB à la chocolaterie, et chèque ou espèces dans tous les lieux de retrait partenaires.
6.2 Livraison
6.2.1 Les colis sont préparés et conditionnés par l'EURL La ChoKolatière dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.2.2 Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. L'EURL La ChoKolatière ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
6.2.3 ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse de livraison en boîte postale, hors France métropolitaine et en Corse ne pourront être prises en compte.
6.2.4 L'EURL La ChoKolatière, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. L'EURL La ChoKolatière assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur (parfait état du contenu) avant de signer le bon de livraison. En cas d'avarie, le Client doit indiquer au transporteur sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis par LRAR et transmettre une copie du courrier à l'EURL La ChoKolatière. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée immédiatement sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de l'EURL La ChoKolatière ne pourra être engagée.
6.2.5 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, l'EURL La ChoKolatière ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.2.6 L'EURL La ChoKolatière ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2.7 En cas de retard de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.
6.2.8 L'EURL La ChoKolatière se réserve le droit de suspendre les livraisons en raison de conditions climatiques défavorables. Dans ce cas, le client est remboursé du montant de son achat et ne peut exiger un quelconque dédommagement. Le client peut aussi choisir de bénéficier d'un avoir du même montant, à faire valoir sur une commande future (changements tarifaires non compris).
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur : sur le site internet, le règlement s'effectue par Carte Bancaire. Dans le cas des retraits, le règlement s'effectue soit sur le site au moment de valider la commande, soit au retrait de la commande, par chèque, espèces ou CB à la chocolaterie, et chèque ou espèces dans tous les lieux de retrait partenaires.
Article 8 : Droit de rétractation
Considérant la nature de nos produits vendus, à savoir non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, et aucun retour ne sera accepté.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- par téléphone : 07 87 96 26 98
- par courriel : contact@lachokolatiere.com
- par courrier : EURL La ChoKolatière - 78 Impasse des Bambous - 33420 GREZILLAC
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : EURL La ChoKolatière - 78 Impasse des Bambous - 33420 GREZILLAC
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes : choix du médiateur en cours (consultez ici les médiateurs référencés par le Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance)]
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.lachokolatiere.com/ sont soumises au droit français.